Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation

TABLE DES MATIERES

Article 1 – Qui sommes-nous ?

Article 2 – Les Produits

Article 3 – Commande & validation

Article 4 – Les prix

Article 5 - Frais de traitement et d'expédition

Article 6 – Conditions de règlement

Article 7 - Livraison

Article 8 - Droit de rétractation

Article 9 - Responsabilité

Article 10 - Droit applicable – Litiges

Article 11 - Droit d'accès et de rectification

Article 12 - Propriété intellectuelle

Article 13 - Avis produits

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Article 1 – Qui sommes-nous ?

Exclusivement dédié aux particuliers, Maisondelagastronomie.com s’appuie sur les 10 années d’expérience de la société Terga Gastronomie.

Parce que la qualité des produits est notre première préoccupation, tous nos produits sont sélectionnés soigneusement avec l'aide avisée des plus Grands Chefs Gastronomiques.

Ils sont 100% naturels, sans arômes artificiels, sans colorants ni conservateurs.

MAISONDELAGASTRONOMIE.COM est édité et exploité par la Société :

TERGA GASTRONOMIE

SAS au capital de 20 000 euros

BP 50246

33 698 Mérignac Cedex - France

Mail : contact@maisondelagastronomie.com

SIRET : 53867097700023

RCS BORDEAUX : 538670977

TVA : FR24538670977

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Lampe Eric, Président de la société Terga Gastronomie. Le site Maisondelagastronomie.com est hébergé par la société OVH.

Article 2 – Les Produits

Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

Le remboursement du ou des produits manquants par CB

L’édition d’un avoir valable un an sur le site Maisondelagastronomie.com

Le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants,

L’annulation pure et simple de votre commande.

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Photographies des produits

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site Maisondelagastronomie.com sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de Maisondelagastronomie.com

Article 3 – Commande & validation

Un montant total minimum de 25,00€ TTC hors frais de livraison est requis pour valider votre commande.

Les commandes ne peuvent être passées que sur le site Internet : www. maisondelagastronomie.com

Une seule adresse de livraison est possible par commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Maisondelagastronomie.com confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande. 

Maisondelagastronomie.com se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment s’il existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d'une précédente commande. 

Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci.

Dès lors, Maisondelagastronomie.com ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client au moment de la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresses de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Maisondelagastronomie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Maisondelagastronomie.com et ses clients.

A réception des commandes, Maisondelagastronomie.com s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Maisondelagastronomie.com se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Maisondelagastronomie.com.

En cas d’erreur de préparation, notre service clients est à votre disposition à l’adresse : serviceclients@maisondelagastronomie.com pour recevoir votre réclamation et y apporter une solution rapide et adéquate. Il pourra solliciter si besoin le client pour lui demander tout renseignement nécessaire ou photo.

Article 4 – Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande.

Maisondelagastronomie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le paiement de la totalité du montant de la commande doit être réalisé lors de sa validation. Jusque-là, les produits demeurent la propriété de Maisondelagastronomie.com.

Article 5 - Frais de traitement et d'expédition

A ce jour, les produits vendus par Maisondelagastronomie.com ne sont pas expédiés hors de France Métropolitaine et Corse

La politique de frais d’expédition est établie comme suit :

Article 6 – Conditions et moyens de règlement

Le règlement de vos achats s’effectue comptant sur notre site Maisondelagastronomie.com

·      Soit par Carte Bancaire. Les paiements sont sécurisés par la solution bancaire de notre partenaire BNP PARIBAS.

·      Soit par Virement Bancaire SEPA

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Maisondelagastronomie.com

Le client garantit à Maisondelagastronomie.com, lors de la validation de sa commande qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Si le client dispose de codes de réduction, ils sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne concerne pas les frais de port.

Cette offre de réduction est non cumulable. Les codes de réduction ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes de réduction faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites des stock disponibles et jusqu'à leur date limite de validité.

Article 7 - Livraison

Nous livrons vos commandes en France métropolitaine et Corse, à l’adresse que vous nous aurez communiquée.

Maisondelagastronomie.com ne peut être tenue responsable si le client a mal renseigné l’adresse de livraison et si des frais de port supplémentaires devaient lui être attribués pour rectifier cette erreur.

Les produits vendus par Maisondelagastronomie.com sont principalement en contenants en verre. Par conséquent nous vous proposons différentes options de livraisons, qui nous garantissent un service de qualité et un service de livraison express avec la garantie de recevoir vos colis le lendemain du jour d’expédition, du lundi au vendredi. Pas de départ le samedi.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées au plus tard le lendemain du jour de la passation.

Les commandes validées vendredi et durant le weekend sont expédiées le lundi suivant, sauf en cas de jour férié. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.

En cas de paiement par virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du virement. Pour les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Les délais de livraison indiqués sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos prestataires.

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon disponibilité des produits.

De même en cas de grève des services de nos prestataires ou des transporteurs routiers, (et plus généralement, de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

En application de l’article 1148 du Code Civil, Maisondelagastronomie.com ne peut être tenue pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.

Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander l’annulation de sa commande, par lettre recommandée AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

Pour toute livraison d’une commande d’un poids supérieur à 30 KG, Maisondelagastronomie.com fera appel à un transporteur par messagerie et vous informera des frais de livraison à prévoir en sus.

En cas de perte d’un colis, Maisondelagastronomie.com s’engage à expédier au client sans frais supplémentaires un nouveau colis.

Maisondelagastronomie.com demandera au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui lui serait finalement livré. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte (Transporteur, Police...).

Dans le cas où le second envoi n’arriverait pas, Maisondelagastronomie.com s’engage à rembourser la commande initiale.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit pour exercer votre droit de rétractation et ce, sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite.

CLIQUEZ ICI POUR VOIR LE MODÈLE DE LETTRE DE RÉTRACTATION.

Dans cette dernière hypothèse, le client devra renvoyer les produits non ouverts et intacts dans leurs emballages d'origine et via notre partenaire DHL à l'adresse suivante :

TERGA GASTRONOMIE pour la maisondelagastronomie.com

BP 50246

33 698 MERIGNAC Cedex – France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Maisondelagastronomie.com remboursera le client dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit retourné.

Maisondelagastronomie.com s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour par DHL qui sont à la charge du client. 

Le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement dans le cas d’un paiement initial par virement bancaire.

Article 9 - Responsabilité

Maisondelagastronomie.com se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. 

En application de l’article 1148 du Code Civil, Maisondelagastronomie.com ne peut être tenue pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.

Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 10 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les clients peuvent saisir les juridictions de l'adresse du siège social de TERGA GASTRONOMIE.

La langue des présentes CGV est la langue française et les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 11 - Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par courrier électronique : serviceclients@maisondelagastronomie.com

Maisondelagastronomie.com attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Maisondelagastronomie.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par ses clients à un tiers.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Maisondelagastronomie.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maisondelagastronomie.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, rédactionnels ou sonores.

Maisondelagastronomie.com s’autorisera à engager des poursuites en cas de non-respect de cette propriété intellectuelle.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Maisondelagastronomie.com.

Article 13 - Avis produits

Les visiteurs de Maisondelagastronomie.com peuvent laisser des avis sur les produits du site à condition de posséder un compte client.

Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé.

Les avis sont modérés avant publication sur le site pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de messages contraires aux lois en vigueur en France (injures à caractère racial, etc).

Seuls sont publiés les avis qui concernent les produits, sont exclus les messages qui parlent de l’expérience d’achat sur le site ou faisant la promotion d’autres produits ou d’autres marques.

Les avis produits composés d’une note de 1 à 5 étoiles et d’un commentaire sont publiés sur le site accompagnés du prénom et la première lettre du nom du compte client ayant posté l’avis, ainsi qu’avec la date de publication. A tout moment l’auteur d’un avis peut demander à Maisondelagastronomie.com que son avis soit modifié ou supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à serviceclients@maisondelagastronomie.com. Les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrés.